Déclaration préalable de travaux n° DP 02102118D0006 à Arc-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02102118D0006

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

WAZANI

Adresse du terrain

9 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11

Superficie du terrain

435 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Arc-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/02/2018

👤Demandeur

DénominationWAZANI

SIRET50408165400015

SIREN504081654

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse9 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 11

Superficie terrain435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant268 m²

Surface habitable créée105 m²

Surface habitable issue de transfo268 m²

Surface habitable transformée268 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.