Permis de construire n° PC 0210212500015 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 0210212500015

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE GENLIS ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

13/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 110 · AC 111

Superficie du terrain

1119 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

Code postal42800

LocalitéGENILAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse22 RUE DE GENLIS ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 110 · AC 111

Superficie terrain1119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant378 m²

Surface habitable issue de transfo328 m²

Surface habitable transformée378 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.