Permis de construire n° PC 02102123D0010 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102123D0010

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

BA IMMO

Adresse du terrain

ALLEE DES PLATANES ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 313

Superficie du terrain

284 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

DénominationBA IMMO

SIRET89069166000017

SIREN890691660

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseALLEE DES PLATANES ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 313

Superficie terrain284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.