Permis de construire n° PC 02102123D0007 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102123D0007

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

FDH 1

Adresse du terrain

13 RUE DU DOCTEUR TARNIER ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 317

Superficie du terrain

3082 m²

Logements créés

Surface habitable créée

811 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/06/2023

Ouverture du chantier17/07/2023

👤Demandeur

DénominationFDH 1

SIRET94996577600014

SIREN949965776

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse13 RUE DU DOCTEUR TARNIER ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 317

Superficie terrain3082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 3 pièces11

Surface habitable créée811 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.