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Permis de construire
N° PC 02102121D0019
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DE LA GUILLOTIERE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 12P
Superficie du terrain
664 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
195 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/02/2022
Ouverture du chantier14/02/2022

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
AdresseALLEE DE LA GUILLOTIERE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAD 12P
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée195 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.