Permis de construire n° PC 02102120D0018 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102120D0018

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU CHAMP DE FOIRE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

19/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 155 · AC 297 · AC 298

Superficie du terrain

622 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Arc-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/11/2020

Ouverture du chantier22/11/2020

Achèvement des travaux01/11/2021

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse6 RUE DU CHAMP DE FOIRE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 155 · AC 297 · AC 298

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.