Permis de construire
N° PC 02102120D0005
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46-48 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 46 · AA 47 · AA 48
Superficie du terrain
48485 m²
Logements créés
47
Surface habitable créée
2823 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse46-48 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAA 46 · AA 47 · AA 48
Superficie terrain48485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)47
dont individuels8
dont collectifs39
Logements 2 pièces24
Logements 3 pièces23
Surface habitable créée2823 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.