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Permis de construire
N° PC 02102119D0005
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
86 B ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
24/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 124
Superficie du terrain
172 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/05/2019
Ouverture du chantier06/06/2019
Achèvement des travaux12/01/2020

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse86 B ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAA 124
Superficie terrain172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.