Permis de construire n° PC 02102119D0002 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102119D0002

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

55 RUE DE LA CRAS ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

19/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 147

Superficie du terrain

1264 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/03/2019

Ouverture du chantier15/06/2020

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéCHARMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse55 RUE DE LA CRAS ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 147

Superficie terrain1264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant486 m²

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.