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Permis de construire
N° PC 02102118D0004
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE JEAN-BAPTISTE LEGROS ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
25/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 3
Superficie du terrain
16864 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/04/2018

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse30 RUE JEAN-BAPTISTE LEGROS ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAI 3
Superficie terrain16864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant527 m²
Surface habitable créée50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.