Permis de construire n° PC 02102118D0003 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102118D0003

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

25/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 51 · AD 52 · AD 53

Superficie du terrain

3121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

291 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/04/2018

Ouverture du chantier07/06/2018

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse45 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAD 51 · AD 52 · AD 53

Superficie terrain3121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant630 m²

Surface habitable créée291 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.