Permis de construire n° PC 02102117D0009 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102117D0009

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

WAZANI

Adresse du terrain

9 RTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11

Superficie du terrain

434 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

DénominationWAZANI

SIRET50408165400015

SIREN504081654

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse9 RTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 11

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée78 m²

Surface habitable issue de transfo154 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.