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Permis de construire
N° PC 02102117D0006
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7D IMP DE LA ROULOTTE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 191
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017
Ouverture du chantier25/07/2017

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse7D IMP DE LA ROULOTTE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAD 191
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable créée55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.