Permis de construire n° PC 02102116D0004 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102116D0004

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE MATHILDE JOUDRIER ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 29

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

236 m²

← Toutes les autorisations à Arc-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/04/2016

Ouverture du chantier18/06/2016

Achèvement des travaux01/11/2016

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse10 RUE MATHILDE JOUDRIER ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 29

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable créée236 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.