Permis de construire n° PC 02102115D0016 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102115D0016

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SCI BAILLOU

Adresse du terrain

20 RUE DU BIEF ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 282

Superficie du terrain

486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/09/2015

Ouverture du chantier30/11/2015

Achèvement des travaux04/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BAILLOU

SIRET38340633700014

SIREN383406337

Code postal21560

LocalitéCOUTERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse20 RUE DU BIEF ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 282

Superficie terrain486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.