Permis de construire
N° PC 02102115D0004
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA RIGOLE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
13/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 123
Superficie du terrain
3576 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse5 RUE DE LA RIGOLE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAC 123
Superficie terrain3576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant286 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.