Permis de construire n° PC 02102114D0015 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102114D0015

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SCI BAILLOU

Adresse du terrain

2 RUE DE LA RIGOLE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 148

Superficie du terrain

2969 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

← Toutes les autorisations à Arc-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/06/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BAILLOU

SIRET38340633700022

SIREN383406337

Code postal21560

LocalitéCOUTERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse2 RUE DE LA RIGOLE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 148

Superficie terrain2969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée192 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.