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Permis de construire
N° PC 02102113D0008
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Adresse du terrain
22 24 RUE DE DIJON ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 40 · AC 177
Superficie du terrain
1474 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
345 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/10/2015
Date d'autorisation24/07/2013
Ouverture du chantier15/05/2014
Achèvement des travaux02/10/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIRET27210001700024
SIREN272100017
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse22 24 RUE DE DIJON ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAC 40 · AC 177
Superficie terrain1474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable créée345 m²
Surface habitable démolie32 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.