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Permis de construire
N° PC 02102112D0031
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DES VIGNES ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 314P
Superficie du terrain
451 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/04/2013
Ouverture du chantier24/07/2013

👤Demandeur

Code postal21850
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse25 RUE DES VIGNES ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAH 314P
Superficie terrain451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.