Permis d'aménager
N° PA 02102118D0001
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
IMBC
Adresse du terrain
14 RUE DE GENLIS ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
16/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 60
Superficie du terrain
1689 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/05/2018
Ouverture du chantier27/07/2018
Achèvement des travaux05/11/2018

👤Demandeur

DénominationIMBC
SIRET53540113700018
SIREN535401137
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse14 RUE DE GENLIS ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAC 60
Superficie terrain1689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.