Permis d'aménager n° PA 02102120D0001 à Arc-sur-Tille

Permis d'aménager

N° PA 02102120D0001

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

EUROPEAN HOMES 201

Adresse du terrain

RUE DE GENLIS LA CORVEE AU MANGEY ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

21/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 238

Superficie du terrain

43201 m²

← Toutes les autorisations à Arc-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/09/2020

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES 201

SIRET89891687900015

SIREN898916879

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseRUE DE GENLIS LA CORVEE AU MANGEY ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 238

Superficie terrain43201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.