Permis d'aménager
N° PA 02102121D0001
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
SAS O 39
Adresse du terrain
39 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 56
Superficie du terrain
3144 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/07/2021
Ouverture du chantier17/01/2022

👤Demandeur

DénominationSAS O 39
SIRET90070661500011
SIREN900706615
Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse39 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAD 56
Superficie terrain3144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.