Permis d'aménager
N° PA 02102122D0001
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
SNC ARC ETOILE
Adresse du terrain
RUE DU DOS D'ANE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 149
Superficie du terrain
54716 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/10/2022
Ouverture du chantier15/07/2024
Achèvement des travaux19/03/2025

👤Demandeur

DénominationSNC ARC ETOILE
SIRET90071269600013
SIREN900712696
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
AdresseRUE DU DOS D'ANE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAC 149
Superficie terrain54716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.