Permis d'aménager n° PA 02102122D0003 à Arc-sur-Tille

Permis d'aménager

N° PA 02102122D0003

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER

Adresse du terrain

49 RUE DE LA CRAS ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 77

Superficie du terrain

4534 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/12/2022

Ouverture du chantier22/02/2023

Achèvement des travaux05/12/2025

👤Demandeur

DénominationALEXANDRE BASSON IMMOBILIER

SIRET53847418000030

SIREN538474180

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse49 RUE DE LA CRAS ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 77

Superficie terrain4534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.