Permis d'aménager
N° PA 02102124D0002
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN LAJUS ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
14/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 208
Superficie du terrain
9199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
AdresseRUE DU MOULIN LAJUS ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAE 208
Superficie terrain9199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.