Permis d'aménager
N° PA 0210212500001
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Adresse du terrain
28 RUE DE MOULIN LAJUS ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
17/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 528
Superficie du terrain
7926 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/02/2026

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse28 RUE DE MOULIN LAJUS ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAD 528
Superficie terrain7926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.