Déclaration préalable de travaux n° DP 02102120D0054 à Arc-sur-Tille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02102120D0054

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE NICOLAS JACQUEMARD ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

27/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 143

Superficie du terrain

595 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse1 RUE NICOLAS JACQUEMARD ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAE 143

Superficie terrain595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.