Permis de construire n° PC 0210212500018 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 0210212500018

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

FDH 2

Adresse du terrain

RUE DU DOS D'ANE ZA LA CORVEE DU DOS D'ANE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 325

Superficie du terrain

4395 m²

Surface locaux créée

3462 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationFDH 2

SIRET93879729700018

SIREN938797297

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseRUE DU DOS D'ANE ZA LA CORVEE DU DOS D'ANE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 325

Superficie terrain4395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3462 m²

Surface commerce créée1731 m²

Surface publique créée1731 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.