Permis de construire n° PC 0210212500014 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 0210212500014

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

MOVMEDIX

Adresse du terrain

5 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

02/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 7

Superficie du terrain

7888 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationMOVMEDIX

SIRET38455989400025

SIREN384559894

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse5 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAL 7

Superficie terrain7888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1368 m²

Surface locaux transformée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.