Permis de construire n° PC 0210212500011 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 0210212500011

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

FDH

Adresse du terrain

LA CORVEE DU DOS D'ANE ZA LA CORVEE DU DOS D'ANE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 149

Superficie du terrain

54716 m²

Surface locaux créée

2876 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationFDH

SIRET90852002600018

SIREN908520026

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseLA CORVEE DU DOS D'ANE ZA LA CORVEE DU DOS D'ANE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAC 149

Superficie terrain54716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2876 m²

Surface commerce créée2876 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.