Permis de construire
N° PC 0210212500002
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
EARL PHEULPIN JEAN LUC
Adresse du terrain
LES MEIX DE LA CRAS ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
18/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 22
Superficie du terrain
11210 m²
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/04/2025
Ouverture du chantier16/06/2025
Achèvement des travaux25/11/2025

👤Demandeur

DénominationEARL PHEULPIN JEAN LUC
SIRET33155147300027
SIREN331551473
Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
AdresseLES MEIX DE LA CRAS ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAI 22
Superficie terrain11210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²
Surface agricole créée234 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.