Permis de construire
N° PC 0210212500001
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
TG INVEST
Adresse du terrain
10 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 88 · AL 89
Superficie du terrain
5189 m²
Surface locaux créée
911 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/04/2025
Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

DénominationTG INVEST
SIRET81277393500018
SIREN812773935
Code postal21310
LocalitéARCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse10 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAL 88 · AL 89
Superficie terrain5189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant623 m²
Surface locaux créée911 m²
Surface commerce avant557 m²
Surface commerce créée843 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.