Permis de construire n° PC 0210212500001 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 0210212500001

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

TG INVEST

Adresse du terrain

10 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

03/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 88 · AL 89

Superficie du terrain

5189 m²

Surface locaux créée

911 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/04/2025

Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

DénominationTG INVEST

SIRET81277393500018

SIREN812773935

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse10 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAL 88 · AL 89

Superficie terrain5189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant623 m²

Surface locaux créée911 m²

Surface commerce avant557 m²

Surface commerce créée843 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.