Permis de construire n° PC 02102124D0005 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102124D0005

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

CC NORGE ET TILLE

Adresse du terrain

LAC D A. DE LORRAINE-BOURG ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 187

Superficie du terrain

56263 m²

Surface locaux créée

371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC NORGE ET TILLE

SIRET20006954000017

SIREN200069540

Code postal21490

LocalitéBRETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseLAC D A. DE LORRAINE-BOURG ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesZS 187

Superficie terrain56263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée371 m²

Surface publique créée251 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.