Permis de construire
N° PC 02102123D0013
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
MOVMEDIX
Adresse du terrain
5 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1
Superficie du terrain
7888 m²
Surface locaux créée
222 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationMOVMEDIX
SIRET38455989400025
SIREN384559894
Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse5 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAL 1
Superficie terrain7888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1146 m²
Surface locaux créée222 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.