Permis de construire n° PC 02102123D0009 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102123D0009

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 41 · AH 43 · AH 44

Superficie du terrain

15399 m²

Surface locaux créée

813 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/08/2023

Ouverture du chantier15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

SIRET21210021800016

SIREN212100218

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseRUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 41 · AH 43 · AH 44

Superficie terrain15399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée813 m²

Surface locaux démolie335 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée813 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.