Permis de construire
N° PC 02102123D0009
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 41 · AH 43 · AH 44
Superficie du terrain
15399 m²
Surface locaux créée
813 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/08/2023
Ouverture du chantier15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
SIRET21210021800016
SIREN212100218
Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
AdresseRUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAH 41 · AH 43 · AH 44
Superficie terrain15399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²
Surface locaux créée813 m²
Surface locaux démolie335 m²
Surface publique avant335 m²
Surface publique créée813 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.