Permis de construire n° PC 02102123D0006 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102123D0006

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

EARL PHEULPIN JEAN LUC

Adresse du terrain

13 RUE DE BRESSEY ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 20 · AI 21 · AI 22

Superficie du terrain

11636 m²

Surface locaux créée

554 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/06/2023

Ouverture du chantier23/06/2023

Achèvement des travaux16/08/2023

👤Demandeur

DénominationEARL PHEULPIN JEAN LUC

SIRET33155147300027

SIREN331551473

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse13 RUE DE BRESSEY ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAI 20 · AI 21 · AI 22

Superficie terrain11636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2003 m²

Surface locaux créée554 m²

Surface agricole avant2003 m²

Surface agricole créée554 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.