Permis de construire
N° PC 02102123D0006
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
EARL PHEULPIN JEAN LUC
Adresse du terrain
13 RUE DE BRESSEY ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
23/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 20 · AI 21 · AI 22
Superficie du terrain
11636 m²
Surface locaux créée
554 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/06/2023
Ouverture du chantier23/06/2023
Achèvement des travaux16/08/2023

👤Demandeur

DénominationEARL PHEULPIN JEAN LUC
SIRET33155147300027
SIREN331551473
Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse13 RUE DE BRESSEY ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAI 20 · AI 21 · AI 22
Superficie terrain11636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2003 m²
Surface locaux créée554 m²
Surface agricole avant2003 m²
Surface agricole créée554 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.