Permis de construire n° PC 02102122D0007 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102122D0007

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SAS O 39

Adresse du terrain

39 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 664

Superficie du terrain

738 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

Ouverture du chantier20/02/2023

Achèvement des travaux14/04/2025

👤Demandeur

DénominationSAS O 39

SIRET90070661500011

SIREN900706615

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse39 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAD 664

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.