Permis de construire n° PC 02102122D0006 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102122D0006

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SCI FAMILLE REMILLET

Adresse du terrain

RUE DE CHAMPORAN ZONE ARTISANALE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

25/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 43 · AL 60 · AL 62

Superficie du terrain

2479 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/06/2022

Ouverture du chantier25/06/2022

Achèvement des travaux05/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILLE REMILLET

SIRET35038461600016

SIREN350384616

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseRUE DE CHAMPORAN ZONE ARTISANALE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAL 43 · AL 60 · AL 62

Superficie terrain2479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²

Surface locaux créée252 m²

Surface commerce avant456 m²

Surface commerce créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.