Permis de construire
N° PC 02102122D0006
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
SCI FAMILLE REMILLET
Adresse du terrain
RUE DE CHAMPORAN ZONE ARTISANALE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
25/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 43 · AL 60 · AL 62
Superficie du terrain
2479 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/06/2022
Ouverture du chantier25/06/2022
Achèvement des travaux05/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILLE REMILLET
SIRET35038461600016
SIREN350384616
Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
AdresseRUE DE CHAMPORAN ZONE ARTISANALE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAL 43 · AL 60 · AL 62
Superficie terrain2479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²
Surface locaux créée252 m²
Surface commerce avant456 m²
Surface commerce créée126 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.