Permis de construire n° PC 02102122D0005 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102122D0005

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

LEVEQUE EMBALLAGE

Adresse du terrain

7 RUE DES RENARDIERES ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 22

Superficie du terrain

15220 m²

Surface locaux créée

792 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/03/2022

Ouverture du chantier20/06/2022

Achèvement des travaux03/01/2023

👤Demandeur

DénominationLEVEQUE EMBALLAGE

SIRET85020425600018

SIREN850204256

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse7 RUE DES RENARDIERES ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAL 22

Superficie terrain15220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée792 m²

Surface agricole créée792 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.