Permis de construire n° PC 02102122D0002 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102122D0002

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE

Adresse du terrain

ROUTE D'ORGEUX ROUTE DEPA LES SIRMONOTS ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 80

Superficie du terrain

9760 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/03/2022

Ouverture du chantier15/03/2022

Achèvement des travaux21/04/2022

👤Demandeur

DénominationSMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE

SIRET25210943400016

SIREN252109434

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseROUTE D'ORGEUX ROUTE DEPA LES SIRMONOTS ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesA 80

Superficie terrain9760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.