Permis de construire
N° PC 02102122D0002
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
Adresse du terrain
ROUTE D'ORGEUX ROUTE DEPA LES SIRMONOTS ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 80
Superficie du terrain
9760 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/03/2022
Ouverture du chantier15/03/2022
Achèvement des travaux21/04/2022

👤Demandeur

DénominationSMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
SIRET25210943400016
SIREN252109434
Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
AdresseROUTE D'ORGEUX ROUTE DEPA LES SIRMONOTS ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesA 80
Superficie terrain9760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.