Permis de construire n° PC 02102121D0015 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102121D0015

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

68 B RUE DE GENLIS ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

30/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 88

Superficie du terrain

1594 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/11/2021

Ouverture du chantier15/12/2021

Achèvement des travaux31/01/2023

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse68 B RUE DE GENLIS ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 88

Superficie terrain1594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.