Permis de construire n° PC 02102121D0011 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102121D0011

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SCI CRP SATRIA

Adresse du terrain

RUE AU GUIPET ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

05/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 86 · AL 87 · AL 97

Superficie du terrain

6256 m²

Surface locaux créée

1080 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CRP SATRIA

SIREN814935920

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseRUE AU GUIPET ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAL 86 · AL 87 · AL 97

Superficie terrain6256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1080 m²

Surface commerce créée1080 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.