Permis de construire n° PC 02102121D0009 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102121D0009

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

69 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 23 · AD 24 · AD 626

Superficie du terrain

1253 m²

Surface locaux créée

353 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

Ouverture du chantier14/10/2021

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse69 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAD 23 · AD 24 · AD 626

Superficie terrain1253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant303 m²

Surface locaux créée353 m²

Surface commerce avant175 m²

Surface commerce créée353 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.