Permis de construire
N° PC 02102121D0009
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 23 · AD 24 · AD 626
Superficie du terrain
1253 m²
Surface locaux créée
353 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021
Ouverture du chantier14/10/2021

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse69 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAD 23 · AD 24 · AD 626
Superficie terrain1253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant303 m²
Surface locaux créée353 m²
Surface commerce avant175 m²
Surface commerce créée353 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.