Permis de construire n° PC 02102121D0007 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102121D0007

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SCI BATCOM

Adresse du terrain

47 RUE DE DIJON ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 560 · AD 85

Superficie du terrain

8329 m²

Surface locaux créée

1694 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI BATCOM

SIRET44462675800015

SIREN444626758

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse47 RUE DE DIJON ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAD 560 · AD 85

Superficie terrain8329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1694 m²

Surface commerce créée1694 m²

Nombre de chambres26

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.