Permis de construire
N° PC 02102121D0007
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
SCI BATCOM
Adresse du terrain
47 RUE DE DIJON ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 560 · AD 85
Superficie du terrain
8329 m²
Surface locaux créée
1694 m²
Nb chambres
26

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI BATCOM
SIRET44462675800015
SIREN444626758
Code postal21310
LocalitéARCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse47 RUE DE DIJON ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAD 560 · AD 85
Superficie terrain8329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1694 m²
Surface commerce créée1694 m²
Nombre de chambres26
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.