Permis de construire n° PC 02102121D0004 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102121D0004

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 41 · AH 43

Superficie du terrain

14510 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse10 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 41 · AH 43

Superficie terrain14510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3155 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface publique avant3155 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.