Permis de construire n° PC 02102120D0005 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102120D0005

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46-48 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

01/09/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 46 · AA 47 · AA 48

Superficie du terrain

48485 m²

Surface locaux créée

814 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse46-48 ROUTE NATIONALE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAA 46 · AA 47 · AA 48

Superficie terrain48485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée814 m²

Surface commerce créée595 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.