Permis de construire n° PC 02102120D0001 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102120D0001

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

20/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 9

Superficie du terrain

2011 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/03/2020

Ouverture du chantier21/09/2020

Achèvement des travaux30/01/2021

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse2 RUE DE LA FONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAL 9

Superficie terrain2011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²

Surface locaux créée252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.