Permis de construire n° PC 02102118D0009 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102118D0009

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

EARL VACHET

Adresse du terrain

4 RUE DU DOS D'ANE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 71

Superficie du terrain

15112 m²

Surface locaux créée

2360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationEARL VACHET

SIRET40757180100015

SIREN407571801

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse4 RUE DU DOS D'ANE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesZM 71

Superficie terrain15112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²

Surface locaux créée2360 m²

Surface agricole avant875 m²

Surface agricole créée2360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.