Permis de construire n° PC 02102118D0001 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102118D0001

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58 RUE CHEZEAUX ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

31/07/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 2 · AD 5

Superficie du terrain

19912 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse58 RUE CHEZEAUX ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAD 1 · AD 2 · AD 5

Superficie terrain19912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6711 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface locaux transformée157 m²

Surface commerce avant6711 m²

Surface commerce créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.