Permis de construire
N° PC 02102118D0001
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
58 RUE CHEZEAUX ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
31/07/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1 · AD 2 · AD 5
Superficie du terrain
19912 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse58 RUE CHEZEAUX ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAD 1 · AD 2 · AD 5
Superficie terrain19912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6711 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface locaux transformée157 m²
Surface commerce avant6711 m²
Surface commerce créée88 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.