Permis de construire n° PC 02102117D0014 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102117D0014

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

24/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 22 · AH 140

Superficie du terrain

8369 m²

Surface locaux créée

636 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/01/2018

Ouverture du chantier21/09/2018

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

SIRET21210021800016

SIREN212100218

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 22 · AH 140

Superficie terrain8369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1647 m²

Surface locaux créée636 m²

Surface publique avant1647 m²

Surface publique créée636 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.